Mentions légales

I-Préambule

Le site web www.delices-de-la-ferme.fr est exploité par la société Earl Rué, exploitation agricole à responsabilité limitée, associé unique, au capital variable de 60'979,61 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro RCS Colmar TI 330 548 264 et ayant son siège social : 12 rue Saint Marc - 68570 OSENBACH. Le Directeur de la publication du site www.delices-de-la-ferme.fr est Monsieur Rué Christophe en qualité de gérant associé unique de l’EARL Rué.

Son numéro d’identification à la TVA est le : FR30330548264
Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante :
Earl Rué - 12 rue Saint Marc - 68570 OSENBACH

II-Informatique et libertés

Vous disposez, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d'accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant et pourrez l’exercer par courrier à l'adresse : Earl Rué - 12 rue Saint Marc - 68570 OSENBACH et ne peut pas être exercé en ligne sauf pour la newsletter. Vous pouvez vous désinscrire à notre newsletter en cliquant directement sur le lien « se désinscrire » présent dans chaque newsletter. Les informations collectées peuvent être transmises aux différentes activités de l’EARL Rué et ne seront en aucun cas transmise à des tiers.

III-Exploitation du site

Raison sociale : EARL RUÉ
Exploitant : RUÉ Christophe
Siège social : 12 rue Saint Marc - 68570 OSENBACH

Siret : 330 548 264 00028
Inscription auprès du Registre du commerce sous le numéro : RCS Colmar TI 330 548 264 - n°gestion 84 D73 - date d’immatriculation : 22/10/1984
Capital : 60'979,61 (variable)
N° TVA : FR30330548264
Régime d’autorisation : DDCSPP Dispense d’agrément
Email : info@delices-de-la-ferme.fr

Site internet : www.delices-de-la-ferme.fr

IV-Réalisation graphique et développement du site

Raison sociale : Noëlle Guillot - Typik Créations

Siège social : 241 Remspach - 68610 LINTHAL

Siret : 489 289 694 00031

n° Maison des Artistes : W085390

Code NAF : 9003B
Email : contact@typik.fr

Site internet : www.typik.fr

V-Promotion du site

Raison sociale : NEOREZO
 - Olivier Hulin
Siège social : 73, rue de la Joliette - 13002 MARSEILLE

Siret : 410 108 328 00049
Email : contact@neorezo.com
Site internet : www.neorezo.com

VI-Hébergement du site

Le présent site est hébergé par OVH, 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX : 0 899 701 761 - SAS au capital de 10 000 000 € - RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045 - Code APE 6202A, N°TVA FR22424761419

VII-Propriété intellectuelle

Le site "Délices de la Ferme" a été réalisé par Typik Créations selon les directives de l'EARL Rué.
 Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce site est interdite. Les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration sont autorisées mais conditionnées expressément à l’indication lisible de la source « Les délices de la ferme ». Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle, que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

VIII-Marques et logos : 


Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de l’EARL Rué.

IX- Hyperliens

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’EARL Rué.


X-Accessibilité

Le site www.delices-de-la-ferme.fr est accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant l’éditeur se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.
L’éditeur ne peut en aucun cas être responsable de la non accessibilité du site précité et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages.
L'internaute se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l'accès au site et la consultation de ces pages.
L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s'engage à les respecter

XI-Exploitation des informations

L’internaute exploite les données et informations diffusées sur le site www.delices-de-la-ferme.fr sous sa seule et entière responsabilité, l’éditeur ne garantissant pas qu’aucune omission ou erreur ne se serait introduite dans l’information.
 L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation des informations et services proposés par le présent site.
 L’éditeur ne peut être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels il renvoie, et/ou pointe.

XII-Loi

Le site web www.delices-de-la-ferme.fr est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales.
En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Colmar seront seuls compétents pour connaître du litige.

XIII-Modifications

L'EARL Rué se réserve le droit de mettre à jour le site, y compris la présente notice légale, à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par l'éditeur. L'EARL Rué ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. 
Toutes remarques peuvent être adressées à l'adresse suivante : 
Earl Rué - 12 rue Saint Marc - 68570 OSENBACH qui s'efforcera d'en tenir compte.