Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet www.delices-de-la-ferme.fr

Elles s’entendent à compter du 1^er juin 2015 et s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet.

Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignements de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…).

Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.

S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, la société entend s’identifier auprès du client :

Earl Rué, exploitation agricole à responsabilité limitée, Monsieur Rué Christophe est gérant de l’EARL Rué au capital variable de 60'979,61 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro RCS Colmar TI 330 548 264 et ayant son siège social : 12 rue Saint Marc - 68570 OSENBACH..

Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Chaque produit est accompagné d'un descriptif permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit.

Les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison seront indiqués au client lors de la confirmation de réception et la validation de sa commande sous 48h après le passage de sa commande.
En cas d’indisponibilité confirmée dans l'accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.
Le paiement de la commande n’intervient qu’à la livraison ou au retrait du ou des produits commandés.

La composition des produits proposés à la vente sur le site est disponible sur notre page « Ingrédients et tarifs » au survol de chaque produit avec votre souris.
Concernant la liste des ingrédients, ces données sont transmises à titre indicatif et seules les mentions portées sur les emballages de nos produits engagent l’EARL Rué. Il vous appartient donc, en particulier si vous êtes sujet aux allergies, de vous référer, à la livraison, et avant consommation, à la liste des ingrédients figurant sur nos emballages.

Les produits proposés par l’EARL Rué, sont fabriqués artisanalement. Certains produits ou parfums proposés sur le site peuvent être en rupture au moment de la commande. En cas de commande d’un produit en rupture, il sera proposé au client un produit de remplacement ou l’annulation de la commande.

COMMANDES

Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. À défaut de renseigner complètement les champs obligatoires indiqués d’une étoile, le bon de commande ne sera pas validé.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

• saisir ses nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone. Il devra préciser s’il souhaite être livré à son domicile ou retirer sa commande à la ferme 2 route de l’étang 68570 Osenbach. S’il souhaite être livré, il doit obligatoirement saisir l’adresse de livraison qui doit être situé dans la zone de livraison (80 km maximum autour de l’exploitation).
• remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ;
• certifier avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée.

Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande – ARC (confirmation de commande) confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification, et en particulier la date de mise à disposition de la commande à la ferme ou la date et l’heure de la livraison.

Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige.

Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.

Pour des raisons de gestion de stock, l’EARL Rué pourra limiter le nombre de produits d'une même référence commandés par un même client

Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

PRIX

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c'est-à-dire diffusés sur notre site internet au moment de l’envoi de l’ARC. (Voir la page « ingrédients et tarifs »).

Les tarifs sont mis à jour chaque année au 1er mai. Les tarifs publiés sur le site, sont donc valables du 1er mai au 30 avril.

Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison.

PAIEMENT

Le prix est payable comptant le jour du retrait de la commande à la ferme 2 route de l’étang – 68570 Osenbach ou de la livraison à domicile.
Modes de paiement acceptés :
au magasin de la ferme – 2 route de l’étang 68570 Osenbach : chèque à l’ordre de l’EARL Rué, carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) ou espèce
livraison à domicile : chèque à l’ordre de l’EARL Rué, carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) ou espèce

LIVRAISON

Nous n'assurons la livraison à domicile qu'à partir de 40€ de commande. Nos produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison de 80km autour de l’exploitation.

La livraison est gratuite dans un rayon de 10km autour de l’exploitation puis sera facturée 2,50€ par tranche de 10km supplémentaire. Par exemple, une livraison à 50km de la ferme, donnera lieu à une facturation de 10€ de frais de livraison.

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer dans le créneau horaire et à l’adresse de livraison mentionnés dans le bon de commande, dans les délais confirmés dans l'ARC et dans un rayon maximal de 80 Km par rapport à notre exploitation.

Le délais de livraison minimum (ou de retrait en magasin) est de 72h après confirmation de la commande (ARC), mais pourra être allongé en période de forte activité (Pâque, Fêtes de fin d’année). Il appartient donc au client de passer sa commande suffisamment tôt et de respecter les recommandations alors publiées par l’EARL Rué sur le site à ces périodes. Par exemple, pour les commandes de fin d’année, il est habituellement demandé de passer commande avant le 21 décembre pour les livraisons de Noël et Nouvel An.  

Le client s'engage à être disponible pour réceptionner les produits à l'adresse et au créneau horaire convenu avec l’EARL Rué lors de la confirmation de la commande.

Dans le cas où les produits commandés n'ont pu être livrés du fait de l'absence du client, les frais de livraison resteront dus à l’EARL Rué, même si le client vient finalement retirer sa commande au magasin de l’exploitation. Si une nouvelle livraison est organisée celle-ci sera également facturée en supplément au tarif en vigueur. Le client qui se trouve dans un rayon de 10km autour de l’exploitation (zone de gratuité de livraison), paiera alors un forfait de 2,50€ pour la seconde livraison de la même commande.

RÉCEPTION

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :

• En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes les constatations nécessaires lors de la réception des produits au livreur de l’EARL Rué et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. à l’EARL Rué dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce.
• Aucun retour des produits n’est possible du fait de la nature des produits vendus, le client ne pouvant garantir à l’EARL Rué le respect de la chaîne du froid après livraison des produits.

DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETÉ

Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé.

FORCE MAJEURE

La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes éventuellement réglées lors de la commande mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

GARANTIE

Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné.

Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse de l’EARL Rué figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.

PROPRIETÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.

COMPÉTENCE – CONTESTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français.

En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Colmar seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage uniquement. Le client consent également à l'utilisation de ces données par notre exploitation.
Conformément à l’article de la loi du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l’adresse :info@delices-de-la-ferme.fr